Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Monsieur Wauquiez, je vous demande de bien vouloir modérer vos propos sur ce point. Il y a un président de séance, c’est moi, et, à moins que vous ne vouliez mettre en cause le président de séance, je vous demande de faire attention à ce que vous dites.

Il me semble nécessaire de préciser quelques éléments. D’abord, j’ai en effet évoqué le fait que tous les amendements seraient discutés : ils le seront.

Mais ils le seront évidemment dans les mêmes conditions qui s’appliquent à chaque texte que nous examinons dans cet hémicycle.

Il en est ainsi pour cette discussion. Ces amendements portent sur la carte, mais formellement ils portent sur un article. Notre collègue Maurice Leroy a en effet assumé les fonctions de vice-président de cette assemblée avec les qualités qu’on lui connaît. Il ne peut donc méconnaître le fait que l’organisation des débats est la prérogative de...

Bien évidemment, le dépôt de sous-amendements n’est soumis à aucun délai, sous réserve que la discussion de l’amendement sur lequel il porte ne soit pas achevée. Mon collègue Marc Le Fur, qui est lui aussi vice-président de notre Assemblée, ne peut l’ignorer.

Permettez que je poursuive. Elle a été achevée. Simplement, au cours de la discussion, deux de nos collègues – MM. Straumann et de Rugy – ont déposé des sous-amendements. Après avoir été examinés par le service de la séance, ils m’ont été transmis. Ce sont ces deux sous-amendements que j’ai évoqués tout à l’heure. Il est donc clair que déroulem...

Je rappelle également que le temps législatif programmé s’applique à ce débat. Ainsi, toutes les armes procédurales auxquelles vous pourrez recourir seront décomptées de votre temps de parole. Si vous voulez contester l’application de ces règles, vous pourrez le faire devant les institutions compétentes. Je répète clairement, au nom de la prési...

Vous savez très bien quelles conditions s’appliquent au dépôt de sous-amendements. Je vous propose donc d’en rester là.

S’il vous plaît, mes chers collègues, un peu de calme ! Monsieur Hetzel, est-ce vous qui présidez ? Laissez-moi présider : j’ai très bien vu le président Jacob. MM. Jacob, Vigier et Schwartzenberg m’ont demandé la parole pour des rappels au règlement. Avant de leur céder la parole, je vous propose de faire en sorte que ces débats soient les pl...

Chacun est libre de s’exprimer, mais pas de dire le contraire de la vérité à propos de la manière dont cette séance se déroule. La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

Pardonnez-moi de vous interrompre, mais M. Tourret est venu me voir pendant cette suspension de séance, en me disant qu’il vous suppléait pendant cette réunion.

Le vote par division n’est pas de droit, sauf demande du Gouvernement ou du président de la commission concernée.

S’il vous plaît, monsieur Leroy, cessez de m’interrompre ! La parole est à M. le président de la commission des lois.

Je précise simplement qu’il me revient de distribuer la parole dans l’ordre où elle m’est demandée, et que M. Leroy, M. Le Roux, M. le ministre, M. Reiss me l’ont demandée. Cependant, les rappels au règlement ont la priorité sur les prises de parole. La demande de suspension de séance est de droit et, bien évidemment, je veux bien y accéder. Ce...

La séance est reprise. La parole est à M. Maurice Leroy, pour un rappel au règlement.

Pour que les choses soient claires, il n’y aura pas de vote par division. J’en ai ainsi décidé. Puisque M. Leroy a été très précis, je lui réponds de façon très précise.

Mon cher collègue, c’est exactement ce que j’explique depuis le début de la séance. Tous les amendements sans exception seront présentés et nous passerons ensuite au vote, l’adoption de certains d’entre eux en faisant tomber d’autres, comme c’est l’habitude dans notre travail parlementaire. Excusez-moi, je ne sais pas comment le formuler autrem...

Monsieur le président Jacob, je vous rappelle qu’aux termes de l’article 50 alinéa 5 du règlement, pour poursuivre nos travaux au-delà d’une heure du matin, je me dois de demander l’avis du président de la commission saisie au fond, c’est-à-dire de M. Urvoas, puis du Gouvernement, avant de mettre, le cas échéant, la proposition de prolongation ...

Je soumets donc à l’Assemblée cette demande de prolongation de nos travaux au-delà d’une heure du matin, conformément à l’article précité. L’Assemblée s’étant prononcée favorablement, nous poursuivons nos travaux. La parole est à M. Christian Jacob.

Nous en venons à l’examen des sous-amendements à l’amendement no 490. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir le sous-amendement no 510.