Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Nous débattons de l’amendement no 487 du rapporteur, du no 490 identique et des quatre sous-amendements dont ils font l’objet.

Mes chers collègues, il reste deux intervenants. Je vous propose, si nous voulons finir par parvenir au vote, qu’ensuite nous examinions les amendements qui restent sur l’article 1er de manière assez rapide. Il en reste un peu moins de quatre-vingt-dix. Si tout le monde en est d’accord, cela me semble être raisonnable. La parole est à M. Oliv...

Je vais donc maintenant appeler tous les amendements restants, puis le rapporteur et le ministre donneront leur avis. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement no 442.

M. Christian Assaf a déjà défendu l’amendement no 378. Qu’en est-il de l’amendement no 312 ?

Mes chers collègues, avant de demander l’avis de la commission et du Gouvernement, je vous informe que sur le sous-amendement no 506, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Sur le sous-amendement no 507, je suis saisi par le groupe écologiste et le groupe de l’Union pour un mouvement...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 82 Nombre de suffrages exprimés: 81 Majorité absolue: 41 Pour l’adoption: 9 contre: 72 (Le sous-amendement no 506 n’est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 77 Nombre de suffrages exprimés: 74 Majorité absolue: 38 Pour l’adoption: 27 contre: 47 (Le sous-amendement no 507 n’est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 82 Nombre de suffrages exprimés: 79 Majorité absolue: 40 Pour l’adoption: 21 contre: 58 (Le sous-amendement no 510 n’est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 80 Nombre de suffrages exprimés: 78 Majorité absolue: 40 Pour l’adoption: 25 contre: 53 (Le sous-amendement no 509 n’est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 83 Nombre de suffrages exprimés: 75 Majorité absolue: 38 Pour l’adoption: 57 contre: 18 (Les amendements identiques nos 487 et 490 sont adoptés et tous les amendements compris dans la discussion commune tombent, à l’exception des amendements nos 70, 72, 71, 404, 127, 126, 504, 320, 341, 434, 44...

Une liasse comprenant les amendements qui ne sont pas tombés est en train d’être distribuée dans l’hémicycle. Nous en venons au vote sur ces amendements.

Nous en venons à plusieurs amendements qui n’ont pas encore été présentés. La parole est à M. Carlos Da Silva, rapporteur, pour soutenir l’amendement n° 455.

Je suis saisi de deux amendements, nos 68 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Serge Grouard, pour les soutenir.

Nous en venons au vote de l’article 1er par scrutin public. Je vous propose de bien vouloir regagner vos places.

Il a été rejeté en même temps que le no 263. Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 87 Nombre de suffrages exprimés: 75 Majorité absolue: 38 Pour l’adoption: 52 contre: 23 (L’article 1er, amendé, est adopté.)