Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

La commission a supprimé l’article 12 ter. Je suis saisi d’un amendement, no 6, tendant à le rétablir. La parole est à M. Christophe Cavard, pour soutenir cet amendement.

La commission a supprimé l’article 14. Je suis saisi de deux amendements, nos 22 et 23, tendant à le rétablir, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir ces amendements.

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 25 novembre, après les questions au Gouvernement.

Vu l’heure, je vous propose de ne pas aborder l’examen des amendements de suppression de l’article 3 car ils font l’objet d’une demande de scrutin public, ce qui exige le respect d’un délai de cinq minutes après l’annonce du scrutin. Nous allons donc interrompre nos travaux.

La parole est à M. le ministre pour un dernier mot, avant que je ne lève la séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2100, 2120, 2106). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept...

Pour répondre à la demande de M. de Rugy, je voudrais vous donner les précisions suivantes. Le nombre, la nature et la complexité des amendements déposés à l’article 1er rendent difficile l’organisation d’une discussion cohérente. En outre, de nombreux amendements pourraient tomber mécaniquement et, en conséquence, ne pas être défendus. C’est...

Cet après-midi, l’Assemblée a fini d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression de l’article 1er, nos 25, 128, 214, 307, 419, 437. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 25.

Sur les amendements identiques nos 25, 128, 214, 307, 419 et 437, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 419.

La parole est à M. Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.

La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 85 Nombre de suffrages exprimés: 84 Majorité absolue: 43 Pour l’adoption: 22 contre: 62 (Les amendements identiques nos 25, 128, 214, 307, 419 et 437 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 38, 405, 157 et 418, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 157 et 418 sont identiques. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 38.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 157 et 418. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement no 157.

Je suis saisi d’une série importante d’amendements, nos 487 à 481. Comme je l’ai proposé tout à l’heure, je vais appeler au fur et à mesure les différents orateurs sur ces amendements qui font l’objet d’une discussion commune. La parole est à M. Carlos Da Silva, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 487, qui fait l’objet de deux sous-amend...

La précision demandée par le président Jacob me donne l’occasion de vous faire part à nouveau de l’organisation de nos débats. Nous avons mis en discussion commune l’ensemble de ces amendements de manière à ce que toutes les présentations aient lieu. Ensuite, la commission puis le Gouvernement répondront, les collègues qui le souhaitent réagir...

Je note bien évidemment le nom des collègues qui me demandent la parole, mais je rappelle que nous sommes en discussion commune et qu’il s’agit donc d’intervenir sur les amendements. Pour répondre à notre collègue Le Fur, les amendements étant notoirement différents les uns des autres, je ne vois pas qui peut considérer que certains sont plus ...

La séance est reprise. Quelques mots sur la façon dont nous allons procéder : afin de permettre aux collègues qui le souhaitent d’intervenir sur les amendements présentés, nous allons examiner les amendements par « paquets », si je puis ainsi m’exprimer. Nous avons déjà examiné les deux amendements identiques de M. le rapporteur et de M. Le R...

Permettez-moi de terminer. Par la suite, je donnerai la parole aux orateurs inscrits, et nous poursuivrons la discussion sur les autres amendements. Nous examinerons d’abord un paquet consacré aux modifications du périmètre des régions en fonction des bassins de ville, des départements et des métropoles ; une série portant sur la modification ...