Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
28 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (nos 2060, 2145).
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (no 2145).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 7.
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30 — Simplification de la vie des entreprises, Article 7
Nous en venons à la discussion des amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 34 et 61 rectifié. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 34.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30 — Simplification de la vie des entreprises, Article 7
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 7. L’amendement no 31 rectifié a déjà été présenté par Mme Laure de La Raudière.
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30 — Simplification de la vie des entreprises, Article 9
Je suis saisi d’un amendement no 119 de suppression de l’article. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Nous en venons à l’examen des amendements. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 98 rectifié.
Je vous rappelle, chers collègues, que les interventions sur l’article sont limitées à deux minutes. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 2 et 17. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 2.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 3, tendant à introduire un article additionnel après l’article 11 bis.
La parole est à M. Alain Fauré, pour soutenir l’amendement no 108 rectifié, portant article additionnel après l’article 12.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 49 et 111. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 49.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 104, 73, 110, 141 et 143, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 73, 110 et 141 sont identiques. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 104.
Je suis saisi de deux amendements, nos 112 deuxième rectification et 50 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l’amendement no 112 deuxième rectification.
L’amendement no 143 vient d’être défendu. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir le sous-amendement no 150, à l’amendement no 143.
Sur le sous-amendement no 150, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Sur l’amendement no 143, je suis également saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parol...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 58 Nombre de suffrages exprimés: 58 Majorité absolue: 30 Pour l’adoption: 24 contre: 34 (Le sous-amendement no 150 n’est pas adopté.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 56 Nombre de suffrages exprimés: 55 Majorité absolue: 28 Pour l’adoption: 20 contre: 35 (L’amendement no 143 n’est pas adopté.)
