Adaptation de la société au vieillissement

Comme l’amendement no 567, cet amendement vise à ce que les données et informations mentionnées aux articles L. 232-21 à L. 232-21-3 comportent des indicateurs sexués.

Tout en étant bien évidemment favorable à la généralisation des maisons de l’autonomie, je voudrais me faire l’écho des inquiétudes que suscitent, notamment chez les organismes et les associations représentés dans les conseils d’administration des MDPH, certains dysfonctionnements dont souffrent ces structures – je pense par exemple à des délai...

Comme vient de l’expliquer Mme la rapporteure, il est extrêmement important de compléter la liste des différentes situations constituant une discrimination directe. En inscrivant la perte d’autonomie dans ces discriminations, on transcrit dans le droit national un élément extrêmement fort du droit communautaire. Comme on le sait, les personnes...

Le sujet des personnes de confiance est très compliqué car il concerne des situations individuelles et spécifiques. Les auteurs du présent sous-amendement ont considéré que la liste de personnes mentionnée par l’amendement était trop longue. Aussi proposons-nous de supprimer les mots : « d’un parent du résident, d’une personne entretenant des l...

Je suis de ceux qui, en commission, ont soutenu et cosigné de notre collègue Robiliard, qui a été adopté et est devenu l’article 28 bis. Et je me réjouis du fait que la rapporteure ait pu compléter le dispositif, avec l’avis favorable de la secrétaire d’État. Nous ne pouvons nous contenter de rédiger des rapports, qui plus est adoptés à l’unan...

Car, comme je l’avais dit en commission, c’est bien le fond de l’argument qu’on nous oppose : ce n’est jamais le bon moment ! Il est clair qu’un texte sur l’immigration est beaucoup moins consensuel et les propos que nous venons d’entendre l’ont confirmé, au cas où nous aurions eu le moindre doute sur ce point. En commission, j’avais dit à M. ...

Afin de réfléchir aux propos de notre collègue Aboud, je vous demande au nom de notre groupe une suspension de séance.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, mesdames, messieurs, chers collègues, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a, reconnaissons-le...

Je juge peu opportune l’évocation, par M. Jacquat, des deux ministres qui ont été amenées à travailler sur ce texte. D’abord parce que tout le monde a souligné la continuité de ce travail ; ensuite, parce que, sauf erreur de ma part, notre collègue n’est pas le Premier ministre. C’est pourquoi il ne lui revient pas de choisir le titulaire de ce...