Réforme de l'asile

Je suis saisi d’un amendement no 469 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 481 et 482. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir les deux sous-amendements, nos 481 et 482, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.

Je suis saisi de trois amendements nos 270, 271 et 1 pouvant faire l’objet d’une discussion commune. Les amendements nos 270 et 271 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Je donne la parole à Mme Michèle Bonneton, pour les soutenir.

Madame la rapporteure, il faut que vous m’indiquiez sur quel amendement – l’amendement no 271 ou l’amendement no 1 – vous émettez un avis favorable, puisqu’ils sont en discussion commune.

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la réforme de l’asile (nos 2182, 2407).

La parole est à Mme Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La parole est à Mme Maud Olivier, rapporteure de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Éric Ciotti.

Je vous informe que, sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Pour le groupe SRC, la parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 56 Nombre de suffrages exprimés: 56 Majorité absolue: 29 Pour l’adoption: 24 contre: 32 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)