Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 80)
Les amendements de Christophe Sirugue
Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier
65 amendements trouvés
12/01/2015 — Amendement N° SPE1032 au texte N° 2447 - Avant l'article 10 (Retiré avant séance)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, Mme Rabin, Mme Olivier, M. Denaja, Mme Crozon, Mme Orphé, Mme Gueugne...
Avant l'article 10, insérer l'article suivant : « L'article L. 461‑1 du code du commerce est ainsi modifié : Insérer un dernier alinéa ainsi rédigé : « La composition du collège assure la parité entre les femmes et les hommes. Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée cette parité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à p...
12/01/2015 — Amendement N° SPE995 au texte N° 2447 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Blein, M. Marsac, M. Bouillon, M. Pellois, M. Lefait, M. Terrasse, M. Sirugue, M. Bardy, Mme Gaillard, M. Roig, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/01/2015 — Amendement N° SPE1017 au texte N° 2447 - Après l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Caullet, Mme Erhel, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. C...
I) Le 2° de l'article 5 de la loi n°83‑675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public est modifié comme suit : « 2° des personnalités choisies, soit en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique, soit en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des activités en ...
11/01/2015 — Amendement N° SPE1031 au texte N° 2447 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, Mme Rabin, Mme Olivier, M. Denaja, Mme Crozon, Mme Orphé, Mme Gueugne...
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Ce rapport d'activité contient des données sexuées et recense les actions de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes mis en œuvre par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à produire des données quantitatives et q...
08/01/2015 — Amendement N° SPE737 au texte N° 2447 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Caullet, Mme Linkenheld, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capdevielle, ...
Après l'alinéa 3, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : "3° Créer un contrat dénommé "bail réel solidaire", afin de préciser les conditions d'application de l'article L329-1 du code de l'urbanisme tel qu’il résulte de la loi n° 2014–366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové." Après l’article 25, il est introdu...
