Dialogue social et emploi
(Article 1er)

Pour ce qui nous concerne dans la majorité, je l’affirme avec force, je ne peux pas me résoudre à accepter que, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, il n’y ait pas d’IRP. Cela ne peut pas être notre ligne politique. C’est pourquoi je demande avec beaucoup de force à MM. Germain et Cherki de retirer leurs amendements, non par dés...

Suite à l’absence d’accord entre les partenaires sociaux, le législateur a été conduit à prendre ses responsabilités. M. le ministre a rappelé la position de certaines organisations syndicales favorables à ce type de représentations, comme l’UPA qui s’est montré favorable, au cours des auditions, à la mise en place des commissions. C’est sur la...

…et de les laisser en place, parce que leur bilan est positif. Cela plaide en faveur de notre position, qui vise à développer ces commissions dans d’autres secteurs. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable à ces deux amendements.