Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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Volontiers, madame la présidente. Les amendements nos 274 et 275 visent à élargir la couverture des salariés par un CHSCT. La commission propose que, dans toutes les entreprises de 50 salariés qui ne comporteraient que des établissements de moins de 50 salariés, l’ensemble des salariés puissent être rattachés à un CHSCT. En d’autres termes, le...
Il existe des cas dans lesquels les deux instances, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, doivent être consultées. Or, dans ce cas, le texte ne prévoyait pas la fixation d’un délai pour la transmission de l’avis du CHSCT au CE, le premier devant, en tout état de cause, être saisi préalablement....
Ces deux amendements visent à inverser le principe existant pour l’ensemble des instances représentatives du personnel, à savoir que si l’instance représentative ne se prononce pas dans le délai imparti, son silence vaut refus. Les auteurs de ces amendements souhaitent au contraire que ce silence vaille acceptation. Je ne vois pas l’intérêt de ...
Ce serait renoncer à des avancées conséquentes du texte, puisque vous proposez de revenir sur l’idée que désormais, dans toute entreprise de plus de 50 salariés qui comporte un établissement de plus de 50 salariés, l’ensemble des salariés, y compris ceux des petits établissements, soient couverts par un CHSCT. Cette mesure, au contraire, a été...
C’est en effet un amendement de conséquence, après celui que vous aviez déposé à l’article 8 pour imposer la DUP à ces entreprises. J’avais émis un avis défavorable et, dans la même logique, j’émets un avis défavorable à celui-ci.
De même que ce matin nous sommes convenus d’une cohérence dans les délais d’envoi des informations concernant l’ordre du jour, que nous avons fixés à huit jours, je pense qu’il est cohérent de prévoir une même durée pour les délais relatifs aux avis. De ce point de vue, les comités d’entreprise disposent d’un délai de quinze jours. Il est propo...
Je voudrais préciser que c’est un délai préfixé en l’absence d’accord. S’il y a un accord, le dispositif ne fonctionne pas sur cette base-là. Je maintiens l’avis défavorable.
Je voudrais d’abord rappeler que l’article 13 prévoit de donner à un accord d’entreprise la priorité pour fixer les délais impartis au comité d’entreprise pour rendre ses avis. C’est à défaut d’un tel accord que l’employeur et les membres du comité d’entreprise peuvent se mettre d’accord sur ce point. À défaut, ces délais sont fixés par décret....
