Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif au harcèlement sexuel (n° 130). La parole est à Mme Pascale Crozon, rapporteure de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Jacques Moignard. M. Jacques Moignard. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, le délit de harcèlement sexuel, inscrit dans le code pénal en 1992, n'a donné lieu, ces dernières années, qu'à un nombre relativement faible de condamnations. Ce délit présente la p...
Nous en venons maintenant au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur l'amendement dont je suis saisi. Il s'agit de l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets donc aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement n° 1 qui vient d'être adopté par l'Assemblée. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité et je vous en remercie. (Applaudissements.) La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel (nos 82, 86, 85).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Conchita Lacuey.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l'amendement n° 73.
La parole est à Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la rapporteure pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour soutenir l'amendement n° 9.
La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Je n'ai pas compris que la rectification que vous proposiez ait été accepté. Je suis saisi de trois amendements, nos 37, 22 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 37.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Sur l'amendement n° 37, je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public, de même que sur les amendements identiques n°s 22 et 27. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 38 contre 127 (L'amendement n° 37 n'est pas adopté.)
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n°s 22 et 27. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 41 contre 129 (Les amendements identiques n°s 22 et 27 ne sont pas adoptés)
Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 75.
Nous en venons aux amendements. L'amendement n° 56 de Mme la rapporteure est de cohérence. (L'amendement n° 56, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
