Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Allons, monsieur Aboud, vous ne découvrez pas ce soir les débats parlementaires ! Sur ce sujet, j’ai dit à Pascal Cherki que je suis plutôt d’accord avec lui. J’ai travaillé avec David Habib sur le lobbying à l’intérieur de cette maison, c’est donc un sujet qui me parle un peu. Je suis plutôt d’accord avec l’esprit de l’amendement qui rappelle ...

J’aurais répondu à l’identique si l’article faisait l’objet d’un vote à l’issue des débats. À titre personnel, je suis plutôt favorable à l’amendement mais la commission n’a pas émis d’avis. J’ai donc émis un avis de sagesse, laissant le soin à Mme la ministre de dire par ailleurs si le Gouvernement y est favorable ou pas, c’est tout. Il n’y a ...

Des positions ont été retenues et il me semble important que nous faisions progresser la transparence. Je n’ai pas d’état d’âme ni l’ombre d’un doute sur ce point mais me préoccupe simplement de la faisabilité de la mesure pour toutes nos commissions.

Permettez-moi de préciser de nouveau l’ordre des choses. Un, nous mettons en place une commission technique pour les raisons que j’ai développées tout à l’heure. Deux, cette commission travaille pendant deux ans. Trois, elle remet au Gouvernement un rapport. Quatre, le Gouvernement choisit d’y donner suite ou de ne pas y donner suite – c’est sa...

Vous avez raison, madame la députée : il nous faut garder à l’esprit deux éléments. L’article 73 de la Constitution tout d’abord, qui dispose que les lois et règlements sont applicables de plein droit dans les départements et collectivités d’outre-mer, notamment pour ce qui concerne le droit du travail. Cela n’empêche cependant pas – et c’est l...

…et ne souhaite pas davantage le faire pour les outre-mer. En revanche, je donnerai un avis favorable à un autre de vos amendements, l’amendement no 4958, qui prévoit d’associer le ministère des outre-mer aux travaux de la commission – car il s’agit d’une disposition technique et votre souci mérite d’être pris en compte. Je souhaite donc le ret...

Monsieur Cavard, vous proposez deux choses : que ces soixante et un principes soient réintroduits dans le texte, et qu’ils constituent le préambule du droit du travail. Vous avez tort de dire que ce sont les représentants du patronat, pour reprendre votre expression, qui ont demandé que l’on ôte ces principes de l’article 1er. Toutes les person...

J’espère, chère collègue, que la motivation de cet amendement ne tient pas seulement au fait que nous ignorons qui sera là dans deux ans pour acter les conclusions d’un débat dont nous avons un urgent besoin.

J’ose imaginer que ce n’est pas le seul élément propre à orienter une réflexion d’ensemble sur un sujet important, celui de l’indispensable évolution du code du travail par rapport à celle du monde du travail. Car c’est bien à ce sujet que nous sommes confrontés. Or ce que vous proposez dans votre amendement, c’est finalement de faire travaille...

Il nous faut tenir compte de ces évolutions : nous ne pouvons pas faire comme si elles n’étaient pas désormais des éléments déterminants.

Permettez-moi de poursuivre, madame Buffet : je ne vous interromps pas lorsque vous vous exprimez ! Nous avons donc besoin de donner de la souplesse aux accords d’entreprise, en accompagnant le mouvement. Dans le même temps – M. Dolez a cité tout à l’heure mes propos, même s’il aurait pu en choisir d’autres…

Ce n’était pas tout à fait ce que j’avais dit à la journaliste, mais je vous accorde que c’est ce qui était écrit dans la presse. Il faut veiller à ce qu’avec la multiplication des accords d’entreprise ne surgisse pas un risque – car il existe, et je l’ai même écrit, comme vous l’avez rappelé tout à l’heure – de concurrence déloyale, de dumpin...

Je vous renvoie à mes amendements, cher collègue. La question, disais-je, est de savoir à quel niveau doit intervenir la branche pour jouer son rôle de régulateur. Mais ce que nous propose Mme Carrey-Conte, c’est de ne pas permettre d’accord d’entreprise.

En ce qui me concerne, j’estime qu’il faut aussi bien l’accord d’entreprise que la régulation par les branches. Avis défavorable.

Je ne suis pas sûr que le fait de disposer d’une commission permanente permettrait d’obtenir des accords nationaux interprofessionnels – ANI – plus importants. Du reste, si les partenaires sociaux veulent mener ce type de négociation, ils peuvent déjà le faire. La question est moins celle de l’outil que celle du grain à moudre. Il n’y a probabl...

Si je suis d’accord avec vous en ce qui concerne l’objectif, mes chers collègues, je me demande si la création de cette commission permettrait de répondre à la question que vous soulevez. J’émets donc un avis défavorable, non que je ne partage pas l’objectif que vous souhaitez atteindre – sur ce point, je suis plutôt en phase avec vous –, mais ...

Monsieur Richard, il y a dans votre amendement une confusion entre deux choses différentes, l’accord préalable et la négociation. Ce n’est pas la concertation préalable, mais la négociation qui s’ensuit entre partenaires sociaux qui pourrait prendre la forme d’un ANI ou d’une position commune. Votre rédaction ne me semble donc pas adaptée.

Avis défavorable, pour deux raisons. La première est qu’il s’agit d’une proposition que l’on peut qualifier de « mécanique ». La seconde est qu’elle atteste d’une idée qui n’est pas celle que je souhaite défendre, à savoir que le code du travail doit s’apprécier à l’aune du nombre de dispositions qu’il contient. Je rappelle que le code du trav...

Avis défavorable. Les deux amendements ont le même objectif : supprimer le CDI et le CDD, et mettre en place un contrat de travail unique dont les droits seraient progressifs. Or nous sommes attachés au principe du CDI, qui doit être privilégié. Par ailleurs, alors que nous mettons en place une commission qui a vocation à réfléchir sur l’ensem...

Nous abordons là un sujet délicat, auquel il convient d’être attentif, avec des amendements de nature différente. Le premier est assez tranché, puisqu’il interdit la pratique de la religion dans l’entreprise, alors que le second affirme le principe de neutralité. S’agissant du premier amendement, il me semble nécessaire de rappeler que l’entre...