Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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Je vois des députés approuver ces propos sur les bancs de l’opposition. J’aurais aimé qu’ils nous soutiennent en commission lorsque nous avons examiné le cas des PME et des TPE, au lieu de s’opposer aux propositions du rapporteur !
Prendre en compte ces différences entre les entreprises, c’est admettre qu’il faut différencier également les solutions dont elles disposent face aux difficultés. Si nous avions maintenu la condition des quatre trimestres consécutifs de difficultés économiques pour des artisans qui emploient quelques salariés, nous aurions certes respecté la pu...
…mais aurions-nous relevé le défi qui s’impose à nous, qui est de préserver les entreprises et donc l’emploi ? Je ne le crois pas. Les travaux de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales nous ont permis de faire évoluer le texte pour prendre en compte ces enjeux. Ce texte, enfin, contient des progrès et ...
L’ignorer, c’est porter une appréciation injuste sur ce texte et surtout c’est oublier que nous avons besoin d’affirmer ces droits nouveaux. Je pense aux droits à la formation, que nous multiplions, en direction des précaires et de ceux qui, malheureusement, n’ont pas eu une formation initiale suffisante. C’est bien ce texte qui introduit ces d...
Les droits nouveaux, c’est ce que nous proposons pour mettre en place un « droit à la déconnexion ». Certes, madame la ministre, d’autres mesures continuent à faire débat, et nous aurons ces débats dans les jours qui viennent, lors de l’examen des articles de ce projet de loi : débat sur les licenciements économiques, et notamment sur la défin...
