Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

L’amendement de Mme Le Callennec est d’une autre nature : il affirme le principe de neutralité dans l’entreprise. Nombreux ont été les échanges sur ce sujet lors des auditions que j’ai menées. Je pense en particulier au doyen et au président de la chambre sociale de la Cour de cassation, avec qui nous avons évoqué la jurisprudence de la Cour da...

M. Richard a raison, cette question doit être traitée. Mais il a aussi raison de reconnaître que ces amendements ne peuvent être acceptés en l’état. En effet, ils soulèvent d’importantes difficultés. Pour ne rien vous cacher, je souhaitais sous-amender en séance l’amendement déposé par Jean Glavany afin de parvenir à une proposition la plus ad...

Pour le dire clairement, je souhaite que nous puissions avancer sur cette question dès l’examen de ce texte, ne serait-ce qu’à l’occasion de la navette.

Il y en aura une quoi qu’il arrive ! J’étudierai avec le Gouvernement les moyens d’avancer, notamment sur le sujet du règlement intérieur, mais il ne faut pas tarder car il existe de vraies difficultés. Je suis prêt à ce qu’on travaille ensemble pour trouver la meilleure formulation.

Tout se passe comme si la hiérarchie des normes et le principe de faveur protégeaient de tout.

Permettez ! La réalité est tout autre, pour une raison aujourd’hui essentielle, qu’il nous faudra d’ailleurs analyser et traduire en choix politiques : il y a, dans notre pays, un développement de l’individualisation de la relation au travail. Par conséquent, penser que nous aurions, par la loi, suffisamment de force pour encadrer des réaction...

D’accord, mais vous ne pouvez pas, dans votre argumentation, affirmer que l’on ne peut pas obtenir un tel accord puisque cela existe – dans une seule branche professionnelle, certes, mais cela existe ! Cela veut bien dire que…

Jusqu’à preuve du contraire, j’ai écouté tout le monde : j’aimerais bien pouvoir à mon tour développer mon argumentation, même si j’entends les éléments avancés par les uns et par les autres. Si nous partageons le même constat, je ne comprends pas que vous vouliez nous proposer des outils qui ne sont plus adaptés à la réalité du monde du trava...

Quand un pays a un tel nombre de demandeurs d’emploi, il n’est pas logique que la solidarité nationale, même s’il s’agit de pouvoir d’achat pour les salariés, vienne réguler un outil qui n’en avait pas besoin. Je partage donc votre avis, cher collègue Benoît Hamon. Cela étant, la problématique posée par un accord d’entreprise est la suivante :...

Permettez ! Cela peut être également la prise en compte des gardes d’enfant. Ce sont des éléments que les organisations syndicales peuvent vouloir réguler dans un accord d’entreprise : elles peuvent ainsi accepter une majoration des heures supplémentaires de seulement 15 % en contrepartie d’une meilleure prise en charge d’autres éléments relati...

Pour en revenir à votre démonstration, la question est de savoir si le fait de privilégier l’accord d’entreprise serait forcément plus défavorable aux salariés ou aux travailleurs : c’est cela, le sujet de fond.

Merci de le dire : ce n’est pas forcément défavorable, mais ça pourrait l’être. Dès lors, quel outil de régulation prévoit-on ? À vous entendre, j’ai le sentiment que les accords d’entreprise seront généralisés – point final. Or je vous rappelle qu’un accord d’entreprise, pour exister, doit d’abord être validé par des organisations syndicales ...

Par ailleurs, la question du référendum est posée dans le cas où l’on est en dessous de 50 %. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, il n’y a pas de référendum si l’accord est validé majoritairement. Si l’accord n’est pas validé majoritairement, il y a une possibilité de référendum, mais seulement sur une initiative des organisations syndical...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, depuis quelques semaines, ce texte s...

… ces ultimatums que je récuse ne doivent pas nous faire oublier que le texte dont nous allons discuter a profondément évolué.

Ces évolutions sont d’abord le fait du Gouvernement et, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, je veux vous dire à cet instant, même si je fais partie de ceux qui ont tout d’abord exprimé leurs doutes, leurs interrogations voire leurs désaccords sur certains points du texte, que le dialogue que nous avons engagé constitue un élément e...

ont besoin de disposer d’outils et d’armes pour pour se développer et faire face à la concurrence à laquelle elles sont confrontées. Allons-nous sortir un jour de cette façon un peu folle d’opposer des chefs d’entreprise dont les intérêts seraient nécessairement contraires à ceux des salariés, à des salariés qui seraient obligatoirement soumis...

Va-t-on accepter un jour de tenir un discours qui soit à la hauteur de ce qu’est le monde du travail du XXIe siècle ?

Tel est le premier enjeu de ce texte : ensemble, nous avons le devoir d’offrir des réponses face à cette évolution du monde du travail. Le deuxième enjeu est un enjeu de réalisme, car celui-ci nous impose de reconnaître que l’économie est désormais mondialisée. Quelle que soit l’appréciation que chacun porte sur ce phénomène – la mondialisatio...

Je n’en ai pas peur parce que nous ne pourrons avancer que si les partenaires sociaux disposent de moyens que nous leur donnons dans ce texte et de la confiance que nous susciterons. Quatrième enjeu, nous devons être attentifs au fait que les entreprises ne sont pas toutes les mêmes ; elles ne fonctionnent pas toutes de la même façon et ne con...