Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
(Article 1er)

Merci de le dire : ce n’est pas forcément défavorable, mais ça pourrait l’être. Dès lors, quel outil de régulation prévoit-on ? À vous entendre, j’ai le sentiment que les accords d’entreprise seront généralisés – point final. Or je vous rappelle qu’un accord d’entreprise, pour exister, doit d’abord être validé par des organisations syndicales ...

Par ailleurs, la question du référendum est posée dans le cas où l’on est en dessous de 50 %. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, il n’y a pas de référendum si l’accord est validé majoritairement. Si l’accord n’est pas validé majoritairement, il y a une possibilité de référendum, mais seulement sur une initiative des organisations syndical...