Contrat de génération

Nous examinerons plus loin un amendement n° 175 qui reprend à l'identique la proposition formulée ici. Nous nous accorderons donc plus tard à l'occasion de sa discussion.

Cher collègue, votre amendement renvoie au débat que nous venons d'avoir avec M. Richard, à savoir que la commission est d'accord sur son esprit, mais que ce n'est pas dans la section définissant les objectifs généraux qu'il faut l'insérer. Le libellé tel qu'il est indique très clairement les trois objectifs à remplir. De même que pour l'amende...

C'est un amendement de précision que j'ai déposé à titre personnel. Il prévoit que le dispositif s'applique aussi aux établissements publics à caractère industriel et commercial. Ceux-ci ne bénéficieront évidemment pas de l'aide publique au titre du contrat de génération, mais ils seront couverts par l'obligation de négociation d'un accord coll...

Il s'agit d'un élément de précision puisqu'ils sont déjà couverts par le dispositif. Nous avions simplement oublié de les mentionner dans cette partie du texte. (L'amendement n° 187 est adopté.)

Chacun comprend bien l'objectif visé par notre collègue Cavard : il souhaite renforcer la dimension de transmission des savoirs et des compétences. Néanmoins il faut faire attention : nous sommes sur un texte qui reprend sur ce point la lettre de l'accord national interprofessionnel et, surtout, cet amendement est contradictoire avec ce qui nou...

Juste un mot, suite à la remarque de notre collègue Richard sur la part qui revient au législateur par rapport à l'accord national interprofessionnel. Je rappelle que nous venons de débattre du temps plein et que ce sujet n'est pas dans l'ANI.

Monsieur Richard, vous vous contredisez vous-même puisque vous avez été jusqu'à demander un scrutin public sur ce sujet. Vous ne pouvez pas nous dire tout et son contraire. Je tiens à vous rappeler que parmi les propositions acceptées par la commission, nous nous sommes bien sûr efforcés d'intégrer dans le texte les dispositions d'un accord nat...

Je rejoins, bien entendu, les propos de M. le ministre. J'ajouterai que j'ai trouvé, dans le discours de notre collègue Door, quelques incohérences assez extraordinaires. À vous entendre, monsieur Door, notre mobilisation ne serait pas assez forte. Vous listez toutes les mesures déjà prises par le Gouvernement, vous nous expliquez que d'autres...

Avis défavorable. Réserver aux seules entreprises de moins de cinquante salariés le bénéfice de l'aide conduirait à remettre en cause l'équilibre de ce texte. Nous avons en effet distingué différentes catégories car une entreprise de 400 salariés est bien différente d'une entreprise de 100 salariés. L'accord national interprofessionnel est int...

Notre collègue Cherpion plaide pour un paramétrage plus fin qui aboutirait à limiter de manière drastique le bénéfice de l'aide pour les entreprises de cinquante à 300 salariés. Ne perdons pas de vue que le contrat de génération a une vocation beaucoup plus large : inciter les entreprises à mettre en place une gestion active des âges. Si on ac...

Notre collègue Cavard a raison de dire que nous avons déjà eu ce débat en commission. Première réponse : la mesure proposée est d'une lourdeur extraordinaire. En fait, vous suggérez d'avoir des plans concurrents. Soit on arrive à un plan unique après négociation. Soit le responsable de l'entreprise doit faire part de sa volonté, qui est ensuit...

Là encore, on peut comprendre l'esprit de cet amendement : favoriser l'embauche des personnes en situation de handicap. Cependant, la contrainte que vous voulez imposer aux entreprises est extrêmement lourde. Ce dispositif nous ferait prendre des risques par rapport au contrat de génération lui-même. Par ailleurs, alors que le contrat de généra...

Je suis très surpris, monsieur Lurton, et j'espère que vous avez usé d'arguments aussi forts pour convaincre votre gouvernement de l'époque de ne pas assortir de sanctions financières les dispositions relatives aux accords seniors. J'espère que vous leur avez bien dit qu'ils prenaient le risque de faire partir ces entreprises à l'étranger !

Peut-être mais vous faisiez tout de même partie d'un parti politique issu d'une majorité qui a proposé ces pénalités. Il en va de même pour vous, monsieur Richard ! Votre proposition est incroyable : c'est d'être en deçà de ce qui existe déjà ! Toutes proportions gardées, il faut revenir à ce que le Gouvernement nous a moult fois expliqué. L'...

Madame Le Callenec, on ne part pas de rien dans les entreprises de plus de 300 salariés. Elles ont déjà discuté des accords seniors, et de la GPEC la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Par conséquent, leur suggérer de discuter par ailleurs des éléments du contrat de génération, c'est-à-dire de la place des jeunes qui est f...

Défavorable. Je n'arrive toujours pas à comprendre, madame Le Callennec, pourquoi vous ne trouvez pas choquant que la majorité à laquelle votre parti appartenait ait mis en place les accords seniors et les pénalités s'y rapportant.

Quand la majorité à laquelle vous appartenez met en place des pénalités pour les accords seniors, ce n'est pas choquant. Cela le devient quand le texte que nous examinons prévoit cet élément J'avoue ne pas partager votre analyse ! Mais là n'est pas le fond de ma réponse. Votre amendement, comme celui de notre collègue Poisson, propose qu'il n...

Lorsque les accords seniors ont été mis en place, ils n'ont pas mis fin aux accords de pénibilité. Vous n'avez pas remplacé les uns par les autres !

Justement ! Il est venu après, comme le contrat de génération, sans se substituer à ce qui existait. Nous parlons aujourd'hui du contrat de génération, pas de l'effort demandé aux entreprises. Le contrat de génération a trois objectifs principaux, dont aucun n'est de même nature que la question de la pénibilité, vous venez vous-même de le recon...

J'ai trois éléments de réponse. M. Cavard vient de reprendre le premier, que j'ai déjà évoqué en commission : ce qu'il propose s'apparente à une double peine, quoi qu'on en dise. Deuxièmement, il s'agit de deux dispositifs sans lien entre eux, qui ont des objectifs et des enjeux distincts. Le contrat de génération remplit des objectifs générau...