Contrat de génération

Si vous êtes rassurée, je n'ai pas besoin de compléter mon propos ! Un amendement du Gouvernement viendra tout à l'heure répondre à la question posée par M. Cherpion. Je redis très clairement que nous discutons aujourd'hui de dispositions dans l'esprit même du contrat de génération : il n'y a donc pas de raison d'adopter l'amendement proposé, p...

Cet amendement propose d'ajouter aux cas de retrait de l'aide celui du licenciement de n'importe quel jeune déjà présent dans l'entreprise. Il a été accepté par la commission : j'émets donc un avis favorable.

Notre collègue souhaite éviter la rupture anticipée de CDD ou de contrats d'intérim, mais sa rédaction n'est pas satisfaisante : on ne sait pas dans quels délais l'administration tient compte de ces ruptures anticipées de contrats pour retirer l'aide ni comment elle recense leur nombre. Il nous paraît difficile de suivre une proposition dont le...

Je ne vois pas vraiment la nécessité de cet amendement puisque les difficultés économiques potentielles de l'entreprise sont déjà prises en compte dans le cadre de la modulation de la pénalité. Le texte comporte des dispositions qui répondent en partie à la préoccupation des auteurs de l'amendement. En outre, il ne faudrait pas laisser supposer...

La commission a repoussé cet amendement. Soit il s'agit d'un accord, auquel cas les représentants du personnel ont été associés à sa négociation et en sont ainsi coauteurs : il est donc inutile de demander leur avis au stade de la validation. Soit il s'agit d'un plan d'action, auquel cas l'avis des IRP est forcément transmis à l'administration ...

L'amendement est satisfait par le nouvel article 6 adopté en commission, où le principe d'un rapport est repris. Avis défavorable.

Nous avons déjà répondu sur ce point. Les organisations patronales elles-mêmes ont accepté la date du 30 septembre. Il n'y a pas de raison de la repousser au 31 décembre. Avis défavorable. (L'amendement n° 30, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

À titre personnel, mon avis est extrêmement favorable. Nous ne pouvions présenter cette disposition transitoire en raison de l'article 40. Le fait que le Gouvernement la reprenne est très satisfaisant.

Je comprends bien le problème que vous soulevez, mais cette demande n'a pas forcément sa place dans ce projet de loi. Vous le rappelez vous-même dans l'exposé des motifs de cet amendement : il s'agit d'une mesure relevant du PLFSS. Avis défavorable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, notre assemblée examine aujourd'hui le projet de loi portant création du contrat de génération. Comme le chef de l'État et le Gouvernement l'ont confirmé en ce début d'année, la relance de ...

Contrairement aux emplois d'avenir, il ne s'adresse pas prioritairement aux jeunes non qualifiés. Les partenaires sociaux ont explicitement souligné ce point dans leur accord. Il n'y a pas lieu de prévoir de dispositif spécifique, puisqu'il faut inscrire le jeune dans l'entreprise pleinement et, par conséquent, lui donner accès aux plans de for...

je voudrais témoigner du fait que ce dispositif est compris et même attendu par les entreprises, et ce quelle que soit leur taille. En effet, les deux que nous avons visitées étaient de tailles différentes. Or elles nous ont signifié leur intérêt et, plus encore, nous ont dit combien cet outil pouvait constituer un encouragement, voire, pour r...

Je dirai pour conclure que nous avons mené, au sein de la commission, à l'instar des partenaires sociaux, un dialogue constructif sur ce texte ; je souhaite que le débat puisse l'être tout autant aujourd'hui en séance publique mais je suis confiant quant à nos conclusions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Défavorable. Si vous proposez des amendements de suppression, dans le contexte où nous nous trouvons, cela signifie, chers collègues, que pour vous il est urgent de ne rien faire, et de poursuivre les politiques que vous avez conduites pendant dix ans et qui ont abouti aux chiffres du chômage des jeunes que nous connaissons. Le Gouvernement pr...

Défavorable. Le texte proposé se veut universel, nous ne souhaitons pas restreindre l'accès au dispositif. L'essentiel des jeunes sont inscrits à Pôle emploi, certains sont suivis par les missions locales, d'autres ne sont pas dans ces dispositifs, et alors ? Pourquoi ne faudrait-il pas qu'ils aient accès aux contrats de génération ? Notre volo...

Certaines choses méritent d'être précisées. L'alinéa 51 dispose que les entreprises embauchent les jeunes en contrat à durée indéterminée à temps plein. Vous êtes en train d'essayer de réécrire l'alinéa 51, qui précise déjà que c'est à temps plein.

Par ailleurs, le ministre s'exprimera sur l'amendement qu'il souhaite suggérer à l'alinéa 51, qui n'a rien à voir avec ce que vous avez avancé. En effet nous avions dit et monsieur le ministre l'a rappelé dans son propos introductif tout à l'heure qu'il était sans doute nécessaire de privilégier, comme nous l'avons fait, avec raison, à l'un...

Défavorable. Il y a une confusion dans l'esprit de certains de nos collègues entre des contrats qui peuvent être des contrats aidés, dont nous avons débattu dans d'autres textes et dans d'autres dispositifs, et le contrat de génération dont nous parlons aujourd'hui, qui concerne un emploi de plein droit dans l'entreprise et pour lequel s'appliq...

Je suis surpris par le contenu même de cet amendement. Dans ce pays, il n'y a pas seulement un problème d'emploi des jeunes, mais aussi un problème d'emploi des seniors. D'ailleurs, c'est si vrai que le gouvernement que vous avez soutenu avait mis en place les « accords senior » pour privilégier le maintien dans l'entreprise des seniors et leur...

Si je suis assez d'accord avec l'esprit de la proposition de notre collègue, je suggère qu'elle n'intervienne pas à cet endroit-là, car cette partie du texte précise les trois objectifs du contrat de génération : embauche des jeunes, maintien des seniors, transmission des savoirs et des compétences. Mieux vaudrait reprendre cet amendement dans ...