Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (nos 402, 414).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Annick Lepetit.

Chers collègues, je vous remercie de bien vouloir respecter le temps de parole qui vous est imparti. La soirée risquerait, à défaut, d'être fort longue. La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

Mes chers collègues si chaque orateur déborde d'une minute trente, je ne vois pas comment nous pourrions achever la discussion de ce texte ce soir. Dorénavant, je serai donc plus rigoureux pour le respect des temps de parole. La parole est à M. Jean-Marie Tetart.

La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.

La parole est à M. François de Mazières, pour défendre l'amendement n° 25, tendant à la suppression de l'article 3.

Je suis saisi d'un amendement de M. Jean-Frédéric Poisson, n° 84, qui est défendu. (L'amendement n° 84, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 98 a déjà été défendu. (L'amendement n° 98, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi par M. Daniel Fasquelle d'un amendement n° 86, qui est défendu. (L'amendement n° 86, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 99 de M. Jean-Frédéric Poisson a déjà été défendu. (L'amendement n° 99, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 est adopté.)

Je suis saisi par M. Jean-Christophe Fromantin d'un amendement n° 64, portant article additionnel après l'article 3. Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 64, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi par M. Jean-Christophe Fromantin d'un amendement n° 80 portant article additionnel après l'article 6. Il est défendu. (L'amendement n° 80, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 74 de M. Jean-Christophe Fromantin, portant article additionnel avant l'article 7, est défendu. (L'amendement n° 74, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 73 de M. Jean-Christophe Fromantin est défendu. (L'amendement n° 73, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 79 de M. Fromantin est également défendu. (L'amendement n° 79, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 87 et 100. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 87.

L'amendement n° 100, identique à l'amendement n° 87, a déjà été défendu par M. Poisson, de même que l'amendement n° 101, identique à l'amendement n° 88. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?

L'amendement n° 89 a été défendu. (L'amendement n° 89, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 128 de M. de Mazières est défendu. (L'amendement n° 128, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 67 de M. Olivier Falorni est défendu. (L'amendement n° 67, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)