Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Je suis saisi de deux amendements, nos 20 et 108 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 20 de M. de Mazières est défendu. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement n° 108 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 21, 109 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 21 de M. de Mazières est défendu. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement n° 109.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 131, tendant à supprimer l'article 12. La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l'amendement n° 5.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 54 et 138. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 54.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 92 rectifié et 103 rectifié. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 92.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole est à M. André Chassaigne.

Je suis saisi d'un amendement n° 126, portant article additionnel après l'article 30. La parole est à M. Lionel Tardy.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auraient lieu le mardi 27 novembre après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ? adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. (nos 195, 200, 196).

Cet après-midi, l'Assemblée a continué l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 420 portant article additionnel après l'article 3.

L'amendement n° 420 a été présenté mais sa discussion n'est pas achevée. La parole est à Mme Annick Lepetit.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures trente-cinq, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)

La séance est reprise. Personne ne demande la parole sur l'amendement n° 420 ?... Je vais donc le mettre aux voix. (L'amendement n° 420 est adopté.)

Je rappelle que nous discutons de l'amendement n° 307 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), que je vais d'ailleurs mettre aux voix. (L'amendement n° 307 n'est pas adopté.)

Je suis donc saisi d'un sous-amendement du Gouvernement, qui se voit attribuer le n° 471 et auquel la commission est bien entendu favorable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (Le sous-amendement n° 471 est adopté.) (L'amendement n° 305, sous-amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 408, présenté à titre personnel par Mme la rapporteure. (L'amendement n° 408, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4 A, amendé, est adopté.)

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole est de deux minutes. La parole est à M. Philippe Folliot.

Sur l'article 4, je suis saisi d'une série d'amendements de suppression. La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l'amendement n° 204.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. (nos 195, 200, 196).

Monsieur le député, il s'agissait d'une réaction personnelle et non d'un rappel au règlement. Néanmoins, les choses sont inscrites.