Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 38, 75, 164, 165, 170 et 176, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Philippe Folliot pour défendre l'amendement n° 38
Mes chers collègues, merci de respecter vos deux minutes de temps de parole, sinon nous ne tiendrons pas le calendrier. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir l'amendement n° 75.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, n°s 24 et 119. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 24.
Je suis saisi de deux amendements, nos 42 et 153, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Laurent Cathala, pour soutenir l'amendement n° 42.
Cet amendement étant identique au précédent, les avis de la commission et du Gouvernement sont défavorables.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 418, 15, 183 rectifié et 277, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 15 et 183 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Annick Lepetit pour soutenir l'amendement n° 418.
Si chacun d'entre vous me demande de présenter un amendement ultérieur parce qu'il porte sur le même sujet, cela va prendre un moment. Mais je vous donne la parole pour présenter celui-ci, monsieur Piron.
Sur l'amendement n° 150, je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Piron.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 390, de Mme la rapporteure. (L'amendement n° 390, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 279. La parole est à M. Piron, pour défendre l'amendement n° 14.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 106 Contre 37 (L'amendement n° 150 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
Je vais faire droit à votre demande, monsieur Jégo, après le vote sur l'amendement. La parole est à Mme la rapporteure.
Mme la rapporteure a présenté un amendement rédactionnel, n° 425. (L'amendement n° 425, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La séance est suspendue pour quelques minutes. (La séance, suspendue le mercredi 26 septembre à une heure vingt-cinq, est reprise à une heure trente.
Je vous propose, mes chers collègues, de travailler encore une heure, à savoir jusqu'à deux heures et demie, l'idéal étant d'achever l'examen de l'article 4.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 457 et 463. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 457.
Je suis saisi d'un amendement n° 458, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 468. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 458.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 423 et 460. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour soutenir l'amendement n° 423.
Les amendements ne peuvent être réservés que jusqu'à la fin de l'examen de l'article 1er. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
