Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L'amendement n° 103, présenté par M. Jean-Christophe Fromantin, est défendu. (L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de dix-neuf amendements de suppression de l'article 2, nos 185 à 203. La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l'amendement n° 185.
Nous ne rédigerons pas de sous-amendement par écrit. Madame la rapporteure, quel est votre avis sur cette proposition ?
Sous réserve, madame la ministre, que M. Jégo nous indique à quel endroit il convient d'insérer les quelques mots qu'il vient de prononcer.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à dix-neuf heures vingt-cinq.)
Je suis saisi d'un amendement n° 26 rectifié portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme Jeanine Dubie.
Je me permets de rappeler, monsieur Aubert, qu'aux termes de la loi organique, les sous-amendements ou les amendements doivent être déposés auparavant. Nous nous livrons à cet exercice de manière peut-être un peu excessive et je plaide pour que nous soyons raisonnables. Je ne retiens donc pas votre sous-amendement. (L'amendement n° 129 n'est p...
La parole est à M. François de Mazières, pour défendre l'amendement n° 341 tendant à la suppression de l'article 3.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. le président Bernard Accoyer, pour soutenir l'amendement n° 264.
Dans ce cas, je vous propose de lever plutôt la séance et de reprendre la discussion ce soir.
