Transparence de la vie publique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nos 1004, 1108).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi organique, s'arrêtant à l'amendement n° 309 à l'article premier.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements, nos 324, 210 et 265, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l'amendement n° 324.

Je suis saisi de deux amendements, nos 58 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 58.

Dans ce cas, monsieur Lagarde, peut-être pouvez-vous présenter les deux amendements suivants, nos 272 et 271, qui sont des amendements de repli ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 92 et 152. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour défendre l'amendement n° 92.

Je suis saisi de trois amendements, nos 314, 315 et 316, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 349. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 8.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 93 et 154. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 93.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 142, 283, 204 et 203, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 142.

Je vous rappelle que les interventions sont de deux minutes. La parole est à M. Gérald Darmanin.

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 2. Je suis saisi de deux amendements de suppression identiques, nos 95 et 180. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour défendre l'amendement n° 95.

Je suis saisi de deux amendements, nos 268 et 200, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde pour soutenir l'amendement n° 268.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 28. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 6.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 30, 237 et 366 rectifié. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 30.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 11, 45, 181, 197, 226 et 233. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l'amendement n° 11.

Sur l'amendement n° 49, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La séance est reprise. Je vous rappelle que j'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 49. Le scrutin ayant été annoncé voilà plus de cinq minutes, je vous prie de bien vouloir regagner vos places.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 48 Contre 23