Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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Cher collègue, je n'avais pas de demande d'intervention de la part du groupe socialiste. La parole est à M. Hervé Morin, pour un rappel au règlement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 98 et 183. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 98.
Monsieur le rapporteur et président de la commission, souhaitez-vous que nous poursuivions nos travaux et que je consulte l'Assemblée sur cette question ?
Je vais jusqu'au bout de la procédure que vous m'avez demandé d'engager, monsieur Morin. Qui souhaite poursuivre nos travaux jusqu'à la fin de l'article 2 ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 192 et 297. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l'amendement n° 192.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 97 et 182. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 97.
