Projet de loi de finances rectificative pour 2012

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures vingt-cinq.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 420, 421 et 423. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 420.

Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 61 contre 48 (L'article 1er est adopté.) (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

C'est bien essayé de votre part, monsieur Mariton, mais il se trouve simplement que nous avons procédé au premier scrutin de cette législature,

et je présente mes excuses à nos nouveaux collègues, qui n'ont pas eu le temps de voter. Sur ce point, je rappelle aux responsables de groupe qu'ils peuvent procéder aux modifications nécessaires, comme il est d'usage. En tout état de cause, je ne pense pas, monsieur Mariton, qu'il puisse y avoir le moindre doute sur le sens du vote.

Vous êtes assez fin connaisseur du fonctionnement de notre assemblée, monsieur Jacob, pour savoir qu'à partir du moment où le vote est acquis, il ne peut plus être modifié. La possibilité offerte aux personnes présentes de faire enregistrer une mise au point ne modifie en rien le résultat obtenu, ce que vous savez fort bien, monsieur le préside...

Nous en revenons à l'amendement n° 46. (L'amendement n° 46, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)