Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L'article 28 bis fait l'objet d'un amendement de précision rédactionnelle n° 191, du rapporteur général. (L'amendement n° 191, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 28 bis, amendé, est adopté.)
Nous en venons à l'article 28 ter. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 25.
Je n'ai pas d'orateurs inscrits. Je mets donc aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012. (Le projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Borloo et des membres du groupe Union des démocrates et indépendants une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Philippe Vigier, pour une durée ne pouvant excéder quinze minutes.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour une explication de vote au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen.
Il serait souhaitable que les orateurs respectent leur temps de parole. La parole est à Mme Eva Sas.
Merci beaucoup d'avoir respecté votre temps de parole, ma chère collègue. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 4.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nos 71, 79, 78, 77). Rappel au règlement
Hier soir, nous avons entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je demande à chacun de s'en tenir aux deux minutes qui lui sont accordées. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
Vous perdez du temps, monsieur Accoyer. Je vous prie de tenir votre temps de parole de deux minutes de la même manière que les autres orateurs. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Xavier Bertrand, pour soutenir l'amendement n° 111.
Merci, monsieur le rapporteur général. Nous passons au vote. (Les amendements identiques nos 60, 87, 111, 175, 191, 219, 220 à 237, 416 à 419 et 499 ne sont pas adoptés.)
