Projet de loi de finances rectificative pour 2012

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012. (nos 541, 544) Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 82 à l'article 13.

Je suis saisi d'un amendement n° 16 de M. Christian Eckert. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 17 de M. Christian Eckert. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 29 de M. Christian Eckert. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 14 de M. Christian Eckert. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 13 de M. Christian Eckert. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 108, de M. le rapporteur général, est également rédactionnel. (L'amendement n° 108, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Les amendements nos 100 et 101 ont déjà été soutenus ; la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. (Les amendements nos 99, 100 et 101, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 16 quinquies est adopté.)

Les articles 17 bis et 17 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 17 bis et 17 ter sont successivement adoptés.)

Les articles 17 quinquies à 17 octies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 17 quinquies, 17 sexies, 17 septies et 17 octies sont successivement adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 37, présenté à titre personnel par M. le rapporteur général. (L'amendement n° 37, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17 undecies, amendé, est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-neuf heures dix.)

L'amendement n° 30 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 30, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Les amendements nos 31, 32 et 33 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. (Les amendements nos 31, 32 et 33, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 3 bis, amendé, est adopté.)

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012. (L'ensemble de la première partie du projet de loi est adopté.)

Je suis saisi de dix amendements du Gouvernement, nos 165 deuxième rectification, 149, 162, 154, 156, 159, 161, 163, 164, 146, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le ministre délégué.

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, j'ai une demande de vote dissocié sur le I et le II de l'amendement n° 28. Quel est votre avis ?

Je mets donc aux voix l'amendement n° 28 dans son intégralité. (L'amendement n° 28 est adopté.) (L'article 17 duodecies, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 38 de M. Eckert est rédactionnel. (L'amendement n° 38, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17 terdecies, amendé, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 6 et l'état D annexé. (L'article 6 et l'état D annexé sont adoptés.)