Projet de loi de finances rectificative pour 2012

L'amendement n° 113 de M. le rapporteur général à l'article 8 est rédactionnel. (L'amendement n° 113, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 75 de M. Christian Eckert est rédactionnel. (L'amendement n° 75, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 110 de M. Christian Eckert est rédactionnel. (L'amendement n° 110, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 22, amendé, est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure quarante-huit, est reprise à zéro heure cinquante-huit.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 23 et 55. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 23.

Les amendements nos 93 et 94 de M. Mariton ont déjà été défendus. Ils ont recueilli un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (Les amendements nos 93 et 94, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 7 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 7.

L'amendement n° 90 a déjà été défendu. (L'amendement n° 90, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 91 a déjà été défendu. (L'amendement n° 91, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 24 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 4 et 88, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 4.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 61 rectifié, 133 et 192. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 61 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 63 de M. Christian Eckert. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements, nos 6 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 6.

Je suis saisi d'un amendement n° 62 de M. Christian Eckert. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 72 de Mme Eva Sas a également été défendu. (L'amendement n° 72, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 73 de M. Éric Alauzet a lui aussi été défendu. (L'amendement n° 73, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 24 quater, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 95 tendant à la suppression de l'article 24 sexies. La parole est à M. Hervé Mariton.

L'article 25 fait l'objet d'un amendement rédactionnel n° 186, de M. le rapporteur général. (L'amendement n° 186, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 25, amendé, est adopté.)

L'article 26 ter fait l'objet d'un amendement rédactionnel n° 189 de M. le rapporteur général. (L'amendement n° 189, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 26 ter, amendé, est adopté.)

L'article 26 quinquies fait l'objet d'un amendement de précision n° 190 de M. le rapporteur général. (L'amendement n° 190, accepté par le Gouvernement, est adopté.)