Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (nos 885, 1173).

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 97 et 243. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 97.

Je suis saisi de deux amendements, nos 98 et 244, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annie Genevard, pour défendre l'amendement n° 98.

Ne vous inquiétez pas ! J'ai mes comptages et n'ayez aucun doute ! La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 30.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (nos 885, 1173).

Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 228 à l'article 1er. Cet amendement fait partie d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune.

Monsieur Lagarde, je transmettrai votre demande au président Bartolone qui évoquera cette question, s'il le souhaite, en conférence des présidents. Quant à votre première question, l'ensemble de ces amendements visent à réécrire l'article 1er : c'est pourquoi ils font l'objet d'une discussion commune, comme cela a toujours été l'habitude dans ...

Qu'il n'y ait pas de confusion, monsieur le président Schwartzenberg : ces amendements feront forcément l'objet de votes séparés. Nous sommes dans une discussion commune : il ne s'agit pas d'amendements identiques.

Dans la discussion commune, je suis saisi de trois amendements identiques, nos 68, 108 et 154. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l'amendement n° 68.

Mes chers collègues, calmez-vous, s'il vous plaît. Nous avons plusieurs heures à passer ensemble : il serait de bon ton que chacun s'exprime en respectant chacun des membres de notre assemblée. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 108.

S'il vous plaît, monsieur Denaja ! Mes chers collègues, il est totalement inutile de lancer des invectives entre les deux côtés de cet hémicycle. Écoutons les différents intervenants ! Vous pouvez poursuivre, madame Genevard.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements soumis à une discussion commune.

Sur l'amendement n° 228, je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.

Avant de passer à la mise aux voix de l'amendement n° 228, je vais donner la parole à Mme Barbara Romagnan puis à M. Sergio Coronado.

Monsieur Reitzer, six membres du groupe UMP se sont déjà exprimés, je considère que les demandes de parole émanant de votre groupe ont largement été satisfaites. Je vous rappelle que le règlement prévoit un orateur pour et un orateur contre. Le nombre d'amendements a justifié que je puisse donner la parole un peu plus largement. Vous avez la p...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 22 Contre 105

Sur l'amendement n° 252, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 86 Contre 2

Vous devez en tout état de cause le présenter dès maintenant, car il est en discussion commune.