Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Sur les amendements identiques n° 696 et 962, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gaby Charroux, pour défendre l'amendement no 962.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 7 Contre 40

Je suis saisi de trois amendements, nos 378, 4 et 188, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4 et 188 sont identiques. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour défendre l'amendement no 378.

Je suis saisi de deux amendements, nos 178 et 966, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Burroni, pour soutenir l'amendement n° 178.

Nous en venons à deux amendements identiques, nos 193 et 968, sur lesquels je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-David Ciot, pour soutenir l'amendement n° 193.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 5 Contre 39

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 192 et 971, sur lesquels je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Burroni, pour défendre l'amendement n° 192.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 4 Contre 35 (Les amendements identiques n° 192 et 971 ne sont pas adoptés.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (nos 1120, 1216, 1207, 1177, 1205, 1178). Cet après-midi, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant po...

La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation.