Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je suis saisi de deux amendements, nos 138 et 376, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l'amendement n° 138.

Nous en venons à deux amendements identiques, nos 233 et 1033, sur lesquels je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l'amendement n° 233.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 24 Contre 40

Je vous rappelle, mes chers collègues, que vous vous exprimez dans le cadre du temps programmé. Chacune de vos interventions est décomptée du temps global qui vous a été accordé ; une fois celui-ci épuisé, les règles s'appliqueront.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 258, 528 et 1281. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l'amendement n° 258.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation, pour donner l'avis du Gouvernement.

Mes chers collègues, je me permets de rappeler que le seul moyen d'accélérer les débats consiste, pour ceux qui sont en dehors du temps programmé, autrement dit M. le rapporteur et Mmes les ministres, à adapter, comme ils le souhaitent et comme ils en ont le droit, leur réponse ou leur avis. Ils sont totalement libres de ce faire, conformément ...

Je vous en prie, ma chère collègue, vous avez la parole pour défendre également l'amendement n° 1204.

l'amendement n° 1206 pouvant faire l'objet d'une discussion commune avec l'amendement suivant, je vais d'abord demander l'avis de la commission et du Gouvernement sur les amendements n°s 1205 et 1207.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1206 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1206 a déjà été défendu. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement n° 54.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 84 et 257 rectifié. La parole est à Mme Dominique Nachury, pour soutenir l'amendement n° 84.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1148 et 1180, pouvant être soumis à une discussion commune. Monsieur Touraine, étant signataire des deux, pouvez-vous les présenter conjointement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 658 et 1117. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l'amendement n° 658.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1007 et 833. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1007.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 421 et 722. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l'amendement n° 421.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1181 et 1188, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Louis Touraine.

Je suis saisi de six amendements, nos 1213, 1214, 1215, 126, 1217 et 1218, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Pascale Crozon.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 594 et 835. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour défendre l'amendement n° 594.

Sur l'article 20, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 595 et 836. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l'amendement n° 595.