Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

L'avis de la commission était favorable, monsieur Ollier. Le Gouvernement s'en est quant à lui remis à la sagesse de l'Assemblée. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

Nous en arrivons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 12. Nous commençons par l'amendement n° 1079, sur lequel je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Asen...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 26 contre 46

Je suis saisi d'un amendement n° 1077. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 24 contre 50

Je suis saisi de trois amendements de suppression de l'article 12 bis, nos 267, 726 et 977. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l'amendement n° 267.

Je suis saisi de deux amendements, nos 720 et 713, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Denis Baupin pour soutenir l'amendement n° 720.

Sur le vote de l'amendement n° 958, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 80.

L'amendement n° 372 a déjà été défendu par M. Baupin. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 1085, 702 et 74, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Guedj pour soutenir l'amendement n° 1085.

Les amendements nos 702 et 74 ont déjà été défendus par M. Beaupin. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 1067 rectifié et 577, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour défendre l'amendement n° 1067.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 5 Contre 44

Je suis saisi d'un amendement n° 1006 rectifié, portant article additionnel après l'article 12 bis. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Nous en venons à un amendement n° 403, portant article additionnel avant l'article 13. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements tendant à supprimer l'article 13, nos 266 et 698. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l'amendement n° 266.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 182, 253 et 945, tendant à supprimer l'article 30 B. La parole est à M. Jean-David Ciot, pour soutenir l'amendement n° 182.

S'il vous plaît, monsieur Mennucci ! M. Ciot a la parole, et lui seul. La tenue des débats commence à devenir désagréable si chaque intervenant est interrompu dans son développement. Vous n'êtes pas là pour faire des monologues les uns à la suite des autres, mais pour vous entendre et vous écouter. Monsieur Ciot, vous avez la parole.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 696 et 962. La parole est à M. Jean-David Ciot, pour soutenir l'amendement n° 696.