Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1013 et 841. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 1013.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1009 et 837. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 1009.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1010 et 838. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour défendre l'amendement n° 1010.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1011 rectifié et 839. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour défendre l'amendement n° 1011 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 42 Contre 16

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 278 et 1282. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour défendre l'amendement n° 278.

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 279 et 1283. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour défendre l'amendement n° 279.

Je suis saisi de quatre amendements de suppression, nos 86, 255, 527 et 1284. La parole est à Mme Dominique Nachury, pour défendre l'amendement n° 86.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 371 et 715. La parole est à M. Denis Baupin pour soutenir l'amendement n° 371.

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 282 et 1285. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour défendre l'amendement n° 282.

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 283 et 1286. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour défendre l'amendement n° 283.

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 285 et 1287. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour défendre l'amendement n° 285.

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 286 et 1288. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour défendre l'amendement n° 286.

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 288 et 1289. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour défendre l'amendement n° 288.

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 289 et 1290. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour défendre l'amendement n° 289.

La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l'amendement n° 743, qui tend à insérer un article additionnel après l'article 27 bis.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1350 rectifié et 1110, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1350 rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendements.

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 303 et 1291. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour défendre l'amendement n° 303.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 666 et 975. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l'amendement n° 666.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 305 et 1292. Ce sont des amendements de suppression. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour défendre l'amendement n° 305.