Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Je suis saisi d’un amendement no 2762, qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 3092. La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour soutenir l’amendement.

La parole est M. Michel Issindou, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 3092, et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 2762.

Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 1812 à 1826. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 1812.

Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 1872 à 1886. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 1872.

Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 1842 à 1856. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 1842.

La séance est reprise. Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 1887 à 1901. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 1887.

Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 1917 à 1931. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 1917.

Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 1947 à 1961. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 1960.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 19 et 2865. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement no 19.

Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 1992 à 2006, et 2866. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 1994.

Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 1315 à 1329. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 1316.

Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 2007 à 2021. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 2008.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2914 et 3019, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marc Germain, pour soutenir l’amendement no 2914.

Sur l’article 3, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 2039 à 2053. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 2039.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 20, 107 et 2864. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement no 20.

Nous en venons aux explications de vote sur l’article 3. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants110Nombre de suffrages exprimés103Majorité absolue52Pour l’adoption69contre34(L’article 3, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 834 rectifié à 848 rectifié. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l’amendement no 836 rectifié.

Monsieur Bertrand, il ne s’agissait pas vraiment d’un rappel au règlement. Nous allons maintenant passer à l’examen des amendements, sur lesquels chacun pourra intervenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques tendant à la suppression de l’article 4. Sur l’amendement no 11 et les amendements identiques tendant à la suppression de l’article 4, je suis saisi par le groupe Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale....