Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier

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Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 969 à 983. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 981.

Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 1498 à 1512, portant article additionnel après l’article 19. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 1498.

Je vous prie de m’excuser, monsieur Jacquat. N’êtes-vous pas en train de présenter les amendements au titre ?

Nous examinons présentement l’article 34, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Je me permets donc de vous interrompre.

La parole est à Mme Françoise Dubois, pour soutenir l’amendement no 2487 portant article additionnel après l’article 20.

Je suis saisi de trois amendements, nos 3031, 3030 et 3032, que M. Jacquat a déjà présentés par anticipation. Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 4 du projet de loi.

Veuillez conclure. Tous les députés de l’opposition sont inscrits : chacun pourra s’exprimer pendant le temps réglementaire.

Sur l’amendement no 1, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gilles Lurton.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants78Nombre de suffrages exprimés78Majorité absolue40Pour l’adoption52contre26(L’amendement no 1 est adopté et l’article 4 est ainsi rétabli.)

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 15 octobre après les questions au Gouvernement.

Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 22. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 2949.

Nous en venons aux amendements identiques nos 984 à 998, sur lesquels je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 987.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 42 Nombre de suffrages exprimés: 42 Majorité absolue: 22 Pour l’adoption: 9 contre: 33 (L’amendement no 987 n’est pas adopté.)

Nous en venons aux amendements identiques nos 1165 à 1179, sur lesquels je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 1168.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 39 Nombre de suffrages exprimés: 39 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 13 contre: 26 (L’amendement no 1168 n’est pas adopté.)

Nous en venons à une nouvelle série d’amendements identiques, nos 1090 à 1104, sur lesquels je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 1093.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 47 Nombre de suffrages exprimés: 47 Majorité absolue: 24 Pour l’adoption: 13 contre: 34 (L’amendement no 1093 n’est pas adopté.)

Nous en venons aux amendements à l’article 23. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 1719.