Loi de finances pour 2014

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1592, 1619).

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances, s’arrêtant à l’article 43 et état A.

La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

Avant de procéder au vote sur la première partie du projet de loi de finances, j’informe l’Assemblée qu’en application de l’article 119, alinéa 4, du Règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 9 et de l’article 43 du projet de loi. Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 2, qui peuvent fai...

Sur l’amendement no 1, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 21 Nombre de suffrages exprimés: 20 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 12 contre: 8 (L’amendement no 1 est adopté.)

J’appelle les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 502. La parole est à M. le ministre délégué, pour le soutenir.

J’appelle les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 503 du Gouvernement a été défendu.

J’appelle les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 504 du Gouvernement, qui a été défendu.

J’appelle les crédits de la mission « Aide publique au développement », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 505 du Gouvernement, qui a été défendu.

J’appelle les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 507 du Gouvernement, qui a été défendu.

J’appelle les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 506 du Gouvernement, qui a été défendu.

J’appelle les crédits de la mission « Culture », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 508 du Gouvernement, qui a été défendu.

J’appelle les crédits de la mission « Défense », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 510 du Gouvernement, qui a été défendu.

J’appelle les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un ’amendement no 509 du Gouvernement, qui a été défendu.

J’appelle les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 511 du Gouvernement, qui a été défendu.

J’appelle les crédits de la mission « Économie », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un ’amendement no 512 du Gouvernement, qui a été défendu.

J’appelle les crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 513 du Gouvernement, qui a été défendu.

J’appelle les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 514 du Gouvernement, qui a été défendu.

J’appelle les crédits de la mission « Enseignement scolaire », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 515 du Gouvernement qui a été défendu.