Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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J’appelle les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 516 du Gouvernement qui a été défendu.
J’appelle les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 517 du Gouvernement qui a été défendu.
J’appelle les crédits de la mission « Justice », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 519 du Gouvernement qui a été défendu.
J’appelle les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 518 du Gouvernement qui a été défendu.
J’appelle les crédits de la mission « Outre-mer », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 520 du Gouvernement qui a été défendu.
J’appelle les crédits de la mission « Politique des territoires », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 521 rectifié du Gouvernement, qui a été défendu.
J’appelle les crédits de la mission « Provisions », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 522 du Gouvernement qui a été défendu.
J’appelle les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 523 du Gouvernement qui a été défendu.
J’appelle les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 524 du Gouvernement qui a été défendu.
J’appelle les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 525 du Gouvernement qui a été défendu.
J’appelle les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 526 du Gouvernement qui a été défendu.
J’appelle les crédits de la mission « Santé », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 527 du Gouvernement qui a été défendu.
J’appelle les crédits de la mission « Sécurités », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 528 du Gouvernement qui a été défendu.
J’appelle les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 529 du Gouvernement qui a été défendu.
J’appelle les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 530 du Gouvernement qui a été défendu.
J’appelle les crédits de la mission « Travail et emploi », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 531 du Gouvernement qui a été défendu.
J’appelle les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », inscrits à l’état C. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 500 du Gouvernement qui a été défendu.
J’appelle les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », inscrits à l’état C. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 501 du Gouvernement qui a été défendu.
J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », inscrits à l’état D. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 535 du Gouvernement qui a été défendu.
J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Avances à l’audiovisuel public », inscrits à l’état D. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 534 du Gouvernement qui a été défendu.
