Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale et rejeté par le Sénat (nos 415 et 430).

Nous poursuivons l'examen de la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre budgétaire. Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 18.

Je suis saisi d'un amendement n° 174 rectifié, tendant à supprimer l'article 19. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le soutenir.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 85, 194 et 175, tendant à supprimer l'article 20. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 85.

Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement n° 266. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Sur l'article 22, je suis saisi d'un amendement n° 49. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le soutenir.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 53, 126, 176, 186 et 211, visant à supprimer l'article 23. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 53.

Je suis saisi de trois amendements, nos 127, 189 et 203, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 127.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 131, 178, 191 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 131, 178 et 191 sont identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 131.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 133 et 195. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 133.

Je suis saisi d'un amendement n° 271, déjà défendu par Mme la ministre. (L'amendement n° 271, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 27, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 272, déjà défendu par Mme la ministre. (L'amendement n° 272, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 28, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 273, déjà défendu par Mme la ministre. (L'amendement n° 273, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 29, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 274, déjà défendu par Mme la ministre. (L'amendement n° 274, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 30, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 268, déjà défendu par Mme la ministre. (L'amendement n° 268, accepté par la commission, est adopté.)

Sur l'article 35 ter, je suis saisi par M. Gérard Bapt, rapporteur, d'un amendement rédactionnel n° 27. (L'amendement n° 27, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 35 ter, amendé, est adopté.)

Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. (L'ensemble de la troisième partie du projet de loi est adopté.)

Nous abordons maintenant la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2013.

Je donne la parole à M. Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour exprimer l'avis de la commission.