Assurance maladie

Je suis saisi d’un amendement no 126, tendant à supprimer l’article 52. La parole est à M. Lurton pour le soutenir.

La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 47 rectifié.

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant après avoir entendu les orateurs inscrits sur l’article 37.

Nous en venons aux amendements à l’article 37. Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 37, 48 et 194. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 37.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole pour défendre un amendement est de deux minutes. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 48.

La parole est à M. Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance-maladie, pour donner l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 141 et 38 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 141.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 410, 553 et 763. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour soutenir l’amendement no 410.

L’amendement no 434 portant article additionnel après l’article 37 n’est pas défendu. M. Christian Paul, vous souhaitez néanmoins vous exprimer ?

Je vous rappelle que la durée des interventions est de deux minutes, pour tout le monde… La parole est à M. Jean-Pierre Barbier.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques visant à supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 163.

La parole est à M. Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour soutenir l’amendement no 400.

Sur les amendements identiques nos 163, 198, 210, 335, 400 et 607, je suis saisi par le groupe UMP d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 57 Nombre de suffrages exprimés: 57 Majorité absolue: 29 Pour l’adoption: 21 contre: 36 (Les amendements identiques nos 163, 198, 210, 335, 400 et 607 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 394 et 413. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour soutenir l’amendement no 394.

Madame Greff, s’il vous plaît ! C’est moi qui donne la parole et, en l’occurrence, la parole est à M. le rapporteur !

Madame Greff, je vous signale que Mme la présidente s’est tue depuis un moment, mais que vous n’arrêtez pas d’intervenir ! Il faut que cela cesse ! La parole est à M. le rapporteur et je vous demande de bien vouloir respecter les prises de parole que je distribue ! Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

Je suis saisi de deux autres amendements identiques, nos 183 et 397. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 183.