Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
(Présentation)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour discuter du projet de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 11 juin dernier, visant à habiliter le Gouvernement à prendre des mesures de nature législative concernant...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le projet de loi qui nous rassemble ce soir fait suite à l’échec de la mise en oeuvre des objectifs d’accessibilité universelle fixés par le législateur dans la loi du 11 février...

…lequel plaît d’ailleurs rarement aux parlementaires. Pour autant, à l’issue des travaux de la commission, je crois pouvoir dire que nous sommes face à un projet de loi sérieux et équilibré, largement renforcé par le Parlement. Ce texte apporte une réponse réaliste et acceptable par tous aux difficultés que nous devons traiter. C’est pourquoi,...