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Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
Présentation
Mots-clés
accessibilité
accessible
agenda
d’accessibilité programmée
février
handicap
ordonnance
personnes handicapées
recevant
recevant du public
secrétaire
secrétaire d’État
Documents législatifs
Projet de loi N° 1896 (63 amendements)
Avis N° 1959 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 1985 de la Commission des affaires sociales (82 amendements)
Rapport N° 2041 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christophe Sirugue
(
3 interventions
)
Jean-Louis Bricout
(
1 intervention
)
Catherine Lemorton
(
1 intervention
)
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