Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier
11 amendements trouvés
30/06/2014 — Amendement N° 215 au texte N° 2044 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Sirugue, Mme Zanetti, M. Goua, M. Delcourt, M. Kalinowski, M. William Dumas, Mme Gueugneau, M. Juanico, M. Verdie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/06/2014 — Amendement N° 192 au texte N° 2044 - Article 2 (Adopté)
M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Cler...
Après l'alinéa 48, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – Après le 3° de l'article L. 2241‑2 du code du travail, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° L'impact sur l'emploi et les salaires des allègements de cotisations sociales et des réductions et crédits d'impôts dont bénéficient les entreprises de la branche. » ». Exposé somma...
27/06/2014 — Amendement N° 196 au texte N° 2044 - Article 9 (Adopté)
M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Cler...
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « respectivement aux articles L. 161‑23‑1 et L. 542‑5 » les mots : « à l'article L. 161‑23‑1 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la mesure du gel de l'allocation logement à caractère familial (ALF) prévue à l'article 9 du projet de...
27/06/2014 — Amendement N° 195 au texte N° 2044 - Article 7 (Adopté)
M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Cler...
I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 32 : « (en milliards d'euros) 2014201520162017 Maladie Recettes162,7167,6173 ,5179,8 Dépenses168,8172,6176,3179,8 Solde- 6,1-5,0-2,80,0 AT/MP Recettes12,112,613,113,7 Dépenses11,811,912,112,3 Solde0,30,61,01,4 Famille Recettes56,557,859,661,5 Dépenses59,259,961,062,3 Solde-2,7-2,1-1,4-0,8 ...
27/06/2014 — Amendement N° 194 au texte N° 2044 - Article 7 (Adopté)
M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Cler...
Compléter la première phrase de l'alinéa 18 par les mots : « dès 2015. ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a procédé à l'affectation à la sécurité sociale, pour solde de tout compte, du « panier fiscal » jusqu'alors destiné à compenser la perte de recettes pour ces organismes afférente aux allègements ...
27/06/2014 — Amendement N° 193 au texte N° 2044 - Article 7 (Adopté)
M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Cler...
Au début de l'alinéa 18, insérer les mots : « Conformément aux dispositions prévues à l'article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale, ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a procédé à l'affectation à la sécurité sociale, pour solde de tout compte, du « panier fiscal » jusqu'alors destiné à compenser l...
27/06/2014 — Amendement N° 46 au texte N° 2044 - Article 9 (Adopté)
M. Bapt, M. Sebaoun, M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillo...
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « respectivement aux articles L. 161‑23‑1 et L. 542‑5 » les mots : « à l'article L. 161‑23‑1 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le PLFSS 2014 prévoyait déjà une mesure de gel de l'ALF. Compte tenu des publics visés par ce dispositif, cette mesure avait été remplacée, e...
27/06/2014 — Amendement N° 42 au texte N° 2044 - Article 7 (Adopté)
M. Bapt, M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, ...
I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 32 :« (En milliards d'euros) 2014201520162017 Maladie Recettes162,7167,6173 ,5179,8 Dépenses168,8172,6176,3179,8 Solde- 6,1-5,0-2,80,0 AT/MP Recettes12,112,613,113,7 Dépenses11,811,912,112,3 Solde0,30,61,01,4 Famille Recettes56,557,859,661,5 Dépenses59,259,961,062,3 Solde-2,7-2,1-1,4-0,8 ...
24/06/2014 — Amendement N° AS87 au texte N° 2044 - Article 7 (Adopté)
M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Cler...
I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 32 : 2014201520162017 Maladie Recettes162,7167,6173 ,5179,8 Dépenses168,8172,6176,3179,8 Solde- 6,1-5,0-2,80,0 AT/MP Recettes12,112,613,113,7 Dépenses11,811,912,112,3 Solde0,30,61,01,4 Famille Recettes56,557,859,661,5 Dépenses59,259,961,062,3 Solde-2,7-2,1-1,4-0,8 Vieillesse Recettes115,71...
24/06/2014 — Amendement N° AS88 au texte N° 2044 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Cler...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/06/2014 — Amendement N° AS86 au texte N° 2044 - Article 9 (Adopté)
M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Cler...
I. – À l'alinéa 1, substituer aux références : « aux articles L. 161‑23‑1 et L. 542‑5 » la référence : « à l'article L. 161‑23‑1 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la mesure du gel de l'allocation logement à caractère familial (ALF) prévue à l'article 9 du projet de loi....
