Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi relatif au renseignement (nos 2669, 2697, 2691).
Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 566 Nombre de suffrages exprimés: 524 Majorité absolue: 263 Pour l’adoption: 438 contre: 86 (Le projet de loi est adopté.)
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au renseignement (nos 2669, 2697, 2691).
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Éric Ciotti.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
