Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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Les amendements nos 62, 187 et 256 sont défendus. La parole est à M. Alain Calmette pour soutenir l'amendement n° 267 rectifié.
Sur l'amendement n° 85, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
Vous verrez que les choses deviendront claires au fur et à mesure des débats. La parole est à M. Denis Jacquat.
Cet amendement sera le dernier à être présenté à l'article 2. Nous y viendrons en temps et en heure. Je vous appelle maintenant, mes chers collègues, à voter sur les amendements appelés en discussion commune. (Les amendements nos 132, 88 et 161, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 19 contre 114 (L'amendement n° 85 n'est pas adopté.) (Les amendements nos 227, 62, 187 et 256, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 267 rectifié est adopté.)
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 51, mais je ne lui garantis pas qu'il aura le même sort que le précédent. (Sourires.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 349, 258 et 273, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Calmette, pour soutenir l'amendement n° 349.
L'amendement n° 352 auquel vous faites référence, monsieur Jacquat, est le dernier de la liasse qui vous a été distribuée.
En attendant d'en arriver à l'amendement n° 352, nous allons déjà passer au vote sur l'amendement n° 350. (L'amendement n° 350 est adopté.)
L'amendement n° 122 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 122, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 123 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 123, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 124 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 124, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Mes chers collègues, je vous indique d'ores et déjà que, sur l'amendement n° 352, je suis saisi par le Gouvernement et par les groupes UMP et SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, nos 55 et 133, pouvant être soumis à une discussion commune. La ...
L'amendement n° 126 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 126, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 101 contre 2 (L'amendement n° 352 est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 200 a également été défendu. (L'amendement n° 200 n'est pas adopté.) (L'article 2 bis, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement, n° 87, portant article additionnel après l'article 2 bis. La parole est à Mme Annie Genevard, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 224 et 331. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 224.
Je suis saisi de onze amendements, nos 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 214, 213, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 370 dont l'adoption en ferait tomber un certain nombre d'autres, si ce n'est un nombre certain !
