Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235, 251).
Nous poursuivons l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » (n° 251, annexe 34, n° 253, tome XIV, n° 258, tomes X et XI). Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer (no 251, annexe 34, nos 253 annexe XIV, 258 annexes X et XI). Avant que je donne la parole au rapporteur spécial, M. le ministre des outre-mer demande à dire quelques mots.
Monsieur le ministre, je pense que cette déclaration sera utile pour l'ensemble du débat. La parole est à M. Patrick Ollier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. René Dosière, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et les terres australes et antarctiques françaises.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour les départements d'outre-mer.
Mes chers collègues, je rappelle que je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public sur le vote des amendements de suppression de l'article 60. Une suspension de séance nous a permis de réunir la Conférence des présidents afin de fixer à nouveau la règle du jeu pour ce qui concerne les scrutins publics. (Exclamations sur les b...
Cette interprétation plus précise vous sera communiquée par les présidents de groupe au cours de cet après-midi. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous avons réuni la Conférence des présidents pour préciser les modalités de fonctionnement de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Nous n'avons pas fixé une nouvelle règle du jeu, nous avons simplement précisé l'application du règlement !
Dorénavant, il est acquis que, dès lors que l'ouverture du scrutin aura été annoncée, il ne sera plus possible d'interrompre la procédure de vote par une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je rappelle à certains de nos collègues, qui semblent plus prompts à recourir à leur voix qu'à leur intelligence, que cette r...
Je vais maintenant mettre au voix l'ensemble des amendements de suppression de l'article 60. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 277 Nombre de suffrages exprimés 277 Majorité absolue 139 Pour l'adoption 99 contre 178 (Les amendements de suppression ne sont pas adoptés.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes, par scrutin public, sur, d'une part, l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (nos 234, 246), et, d'autre part, l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (nos 235, 251)
Au titre des explications de vote communes aux deux projets, la parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 552 Nombre de suffrages exprimés 549 Majorité absolue 275 Pour l'adoption 314 Contre 235 (Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi projet de loi de finances pour 2013. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 552 Nombre de suffrages exprimés 542 Majorité absolue 272 Pour l'adoption 319 Contre 223 (L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures quinze, sous la présidence de Mme Laurence Dumont.)