Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (no 3616).
J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, la proposition de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. J’appelle l’Assemblée à statuer d’abord sur les amendements dont je suis saisi.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 8. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 1.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 87 Nombre de suffrages exprimés: 76 Majorité absolue: 39 Pour l’adoption: 64 contre: 12 (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe de l’Unio...
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (nos 1437, 1558).
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Sur cette proposition de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 485 Nombre de suffrages exprimés: 406 Majorité absolue: 204 Pour l’adoption: 268 contre: 138 (La proposition de loi est adoptée.)
