Autorité parentale et intérêt de l'enfant

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant (nos 1856, 1925).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement n° 50 à l’article 7.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 50, 66, 108, 252, 347, 432, 471, 546, 548 et 700. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement no 50.

La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la Secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, pour donner l’avis du Gouvernement.

Madame, nous allons essayer d’apaiser les choses, si vous le voulez bien. Nous avions bien entamé l’après-midi. Vous avez souhaité commencer par une prise à partie personnelle. Je ne suis pas convaincu que ce soit la bonne solution.

Madame la secrétaire d’État, je regrette que vous ayez souhaité commencer votre propos par une agression. Tout était bien parti tout à l’heure. Maintenant, nous attendons la position du Gouvernement sur les amendements.

La parole est à M. le vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 51, 67, 253, 351, 549, 701, 234 et 473, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 51, 67, 253, 351, 549 et 701 sont identiques. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement no 51.

L’amendement no 549 est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 701.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 204 et 472. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 204.

L’amendement n° 662 est retiré. La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes, pour soutenir l’amendement no 637.

L’amendement n° 664 est retiré. La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes, pour soutenir l’amendement no 638.

Vous souhaitez donc, madame la députée, rectifier votre amendement. Pour que nos débats se poursuivent le plus clairement possible, je vais lire l’amendement n° 236 rectifié : « En cas de condamnation pénale d’un des parents pour violences conjugales à l’égard de l’autre parent, il ne peut pas être imposé par le juge une résidence alternée des ...

Cet amendement rectifié va être distribué, pour que les choses soient bien claires. Pendant ce temps, la parole est à M. Patrick Hetzel.

Je vous propose de suspendre la séance quelques minutes afin que chacun, à la reprise, dispose d’une copie de l’amendement rectifié. Nous pourrons ainsi conclure ce débat plus aisément. La parole est à Mme Valérie Pécresse.

La séance est reprise. Pour lever toute ambiguïté, je vous donne lecture de l’amendement n° 236, ainsi modifié : « En cas de condamnation pénale d’un des parents pour violences conjugales à l’égard de l’autre parent, il ne peut pas être imposé par le juge une résidence alternée des enfants, contre la volonté du parent victime de violences. » ...

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques tendant à supprimer l’article 8. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 68.

L’amendement no 550 est défendu. Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements de suppression ?