Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Nous en venons aux amendements à l’article 5. Je suis tout d’abord saisi de plusieurs amendements de suppression de l’article. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 135.

Sur les amendements identiques nos 135, 199 et 646, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 55 Nombre de suffrages exprimés: 54 Majorité absolue: 28 Pour l’adoption: 20 contre: 34 (Les amendements identiques nos 135, 199 et 646 ne sont pas adoptés.)