Autorité parentale et intérêt de l'enfant

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant (nos 1925, 1856).

Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 48 à l’article 4.

Je suis saisi d’une série de plusieurs amendements identiques. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement no 48.

Merci d’avoir posé votre question, cher collègue ! La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 698.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 195 rectifié et 458. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 195 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 464 et 541. La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement no 464.

Je suis saisi d’une nouvelle série d’amendements identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 22.

S’il vous plaît, mes chers collègues ! J’ai compté 26 voix pour l’adoption et 27 voix contre.

Moi aussi, et jusqu’à preuve du contraire, c’est moi qui préside. Les amendements ne sont donc pas adoptés.

Mon cher collègue, je vous prie de croire que je compte d’une manière très précise les entrées et sorties de l’hémicycle, à l’unité près. Je le fais depuis le début de notre discussion et je pense être le mieux placé, pour le faire sauf à ce que vous remettiez en cause la présidence, ce qui est autre chose.

La séance est reprise. Mes chers collègues, je rappelle avec solennité que seul le président a la responsabilité du décompte des voix, que j’ai effectué très scrupuleusement depuis le début de la séance. Je ne peux accepter la contestation des résultats du vote, qui constitue une remise en cause de la présidence. Sachez que, si cela se reprodu...

Je suis soucieux de présider avec la plus grande équité possible et j’ai pour habitude de compter de manière extrêmement précise les entrées et les sorties lorsque les scrutins sont serrés…

Si vous me permettez de poursuivre, une de vos collègues est sortie par la porte du haut, probablement sans que vous vous en aperceviez.

Je vous confirme donc le résultat que j’ai annoncé tout à l’heure. Il ne se prête à aucune interprétation et il est tel que je l’ai annoncé. Je vous propose donc d’en rester là et de poursuivre l’examen du texte dans de bonnes conditions. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

Je suis saisi d’une nouvelle série d’amendements identiques. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement no 49.

Sur l’amendement no 576 rectifié, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 77 Nombre de suffrages exprimés: 76 Majorité absolue: 39 Pour l’adoption: 52 contre: 24 (L’amendement no 576 rectifié est adopté et les amendements nos 568, 197, 224, 286, 462, 421, 422, 423, 651 et 523 tombent.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 198 et 288. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 198.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 33. La parole est à Mme Sophie Rohfritsch, pour soutenir l’amendement no 11.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 32, portant article additionnel après l’article 4. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 10.