Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

Bien entendu ! En l'occurrence, nous avons pris pour référence l'estimation du temps législatif programmé qui se serait appliqué à la première lecture si nous avions fait ce choix. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous verrons bien quand vous la proposerez, mais je ne vois pas d'opposition de principe à ce que vous déposiez une telle demande.

Monsieur Ollier, je vous en prie ! Monsieur Jacob, encore une fois, et pour la dernière, je vais être précis. Nous avons eu cette discussion au cours de la première lecture. Je l'ai rappelé à plusieurs reprises, mon prédécesseur a alors regretté que nous n'ayons pas fait appel au temps législatif programmé pour avoir un débat sur le fond. En...

Monsieur Jacob, je serai encore plus précis sachant que ce sont là des argumentaires qui peuvent concerner le Conseil constitutionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je le répète, monsieur Jacob, nous n'avons pas eu le temps législatif programmé en première lecture. Vous n'avez donc pu avoir de temps exceptionnel. Je considère que vous pourriez dans ces conditions avoir un droit de tirage pour une première lecture.

Telle est ma position, que je présenterai en conférence des présidents. Pour le reste, la prise en compte de votre demande relèvera, parce que c'est une décision collective, de la conférence des présidents.

Monsieur le président Jacob, si notre règlement prévoit l'utilisation du temps législatif programmé, c'est en conférence des présidents que se décide le temps lui-même. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je propose que nous ne passions pas trop de temps sur le temps La parole est à M. Patrick Ollier.

Mes chers collègues, je vous rappelle que c'est un article qui relève de notre règlement intérieur,

et que nous aurons l'occasion de le revoir, le cas échéant. Je vous fais remarquer aux uns et aux autres que nous avons choisi en première lecture de ne pas soumettre le texte au temps législatif programmé. Si je compare d'ailleurs le temps qui a été consacré à ce texte à celui qu'ont connu d'autres textes de loi relatifs à des problèmes soci...

vous l'avez eu : nous vous avons accordé, en conférence des présidents, le temps législatif programmé maximum pour une deuxième lecture.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l'amendement n° 249.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l'amendement n° 733.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l'amendement n° 755.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l'amendement n° 757.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l'amendement n° 761.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l'amendement n° 768.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l'amendement n° 773.

et que chaque député peut s'inscrire sur cet article. Au demeurant, je ne vois pas où est le problème, puisque l'application du temps législatif programmé implique que chacun gère son temps comme il le souhaite.