Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Mes chers collègues, retrouvons notre calme. Nous venons d'avoir trois quarts d'heure de débats de bonne qualité ; continuons ainsi. Veuillez poursuivre, monsieur Ollier.

La parole est à M. Philippe Meunier. Je vous informe, mes chers collègues, qu'il ne s'agit plus de rappels au règlement !

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements de suppression de l'article 1 bis A. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 64 contre 132 (Les amendements identiques nos 1, 96, 123, 139, 253, 370, 388, 532, 603, 609, 1378, 1846, 1993, 3205, 3278, 3453, 3743 et 3850 ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

En application de l'article 50, alinéa 5, je demande à l'Assemblée de se prononcer sur la prolongation de la séance. (L'Assemblée décide de prolonger la séance.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à deux heures quinze, est reprise à deux heures vingt-cinq.)

Je mets aux voix les amendements identiques nos 968, 1159 et 3830. (Les amendements identiques nos 968, 1159 et 3830 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques. La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l'amendement n° 2417.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 5, 257 et 3053. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 5.

Mes chers collègues, avant de lever la séance, permettez à une partie de mon patrimoine génétique de rendre hommage aux spaghettis, grand plat typique de la cuisine italienne, dont il a été beaucoup question ce matin ! (Rires et applaudissements.)

Monsieur Albarello, j'aurai l'occasion de montrer le film qui a été enregistré lors de la prochaine réunion de bureau, et chacun pourra juger de la responsabilité des uns et des autres.

Mes chers collègues, je ne donnerai pas la parole à M. Hetzel, car le groupe UMP vient d'épuiser le temps qui lui était imparti. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il reste toutefois onze minutes à son président pour s'exprimer. Je rappelle que les amendements qui ont été déposés par les députés du groupe UMP seront mis aux voix sans débat. Le rapporteur et le ministre donneront l'avis de la commission et celui du Gouvernement afin d'éclairer l'Assemblée. Aucune autre intervention ne sera admise sur ces ...

Je vais donc commencer à appeler les amendements. Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 973, 1181, 2758 et 3099. Quel est l'avis de la commission ?

Sur les amendements nos 973, 1181, 2758 et 3099, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Jacob.

Dans le régime du temps législatif programmé, les rappels au règlement, lorsqu'ils ne portent pas strictement sur l'application de notre règlement

Nous savons que c'est souvent le cas, surtout avec vous, monsieur Mariton ! C'est pourquoi je vous ai fait signe que, si votre intervention n'était pas un véritable rappel au règlement, je vous couperais.

Vous l'apprendrez ! (Sourires.) Les rappels au règlement, disais-je, sont, dans ce cas, décomptés du temps du groupe et de leur auteur. C'est pourquoi, lorsque le temps est épuisé, je ne peux plus donner la parole pour un rappel au règlement que s'il s'agit d'un véritable rappel au règlement.

Dès qu'un député demandera la parole pour un rappel au règlement, nous l'écouterons quelques instants pour savoir s'il s'agit d'un vrai rappel au règlement et, si ce n'est pas le cas, je lui couperai la parole.