Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier

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Monsieur Jacob, c'est moi qui préside les débats. Le Gouvernement ne m'a pas demandé la parole. Veuillez poursuivre !

Mes chers collègues, je vous appelle les uns et les autres à faire attention aux mots que vous employez. Monsieur Cochet, je vous le dis : certaines choses ne sont pas supportables ! Je suspends la séance pour cinq minutes.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt, est reprise à onze heures trente.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l'amendement n° 797.

La séance est reprise. Mes chers collègues, j'ai suspendu la séance car l'intervention de M. Cochet appelait l'application de l'article 72 de notre règlement. Je vous rappelle que les propos tenus dans cet hémicycle doivent être maîtrisés.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 956.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 957.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 958.

Mes chers collègues, je vous propose de donner la parole à un membre par groupe pour clore cet incident. Je m'exprimerai ensuite. La parole est à M. Hervé Mariton.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 959.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 961.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 962.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 964.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 965.

L'amendement n° 1137 est également défendu. (Les amendements identiques nos 965 et 1137, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 966.

L'amendement n° 1140 est également défendu. (Les amendements identiques nos 966 et 1140, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Madame Dalloz, veuillez excuser ma conduite inqualifiable. (Sourires.) (Les amendements identiques nos 967, 1146 et 1328 ne sont pas adoptés.)

Je tiens à rappeler les uns et les autres à leur responsabilité de député de la République française. Quels que soient les mots employés dans cet hémicycle regardez dans l'histoire , nous vivrons ensemble dans la République. Je souhaite vraiment que sur un tel texte chacun soit attentif à l'autre et aux conséquences que peuvent avoir certai...

Je veux vous donner une information sur le temps que nous avons utilisé : nous en sommes déjà à 18 heures 40 de débats. Donc, de toute façon, nous arriverons à 25 heures.